L’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants est une mesure que de nombreux pays ont adoptée, soucieux de protéger leur santé publique. Cependant, la mise en œuvre de cette loi se révèle complexe. Les difficultés sont nombreuses, soulevant des questions essentielles sur son efficacité.
L’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants : un casse-tête mondial
La volonté de certains États d’envisager une interdiction des réseaux sociaux s’explique par une double raison. D’une part, une meilleure compréhension de leur fonctionnement a révélé les mécanismes algorithmiques et les stratégies de monétisation qui sous-tendent ces plateformes, posant ainsi de sérieux problèmes de santé publique. D’autre part, la peur d’une mobilisation incontrôlée des jeunes générations, notamment via les plateformes sociales, pousse certains gouvernements, en particulier les plus conservateurs, à envisager un contrôle accru, voire une censure de ces outils numériques. Cette volonté de restriction s’inscrit dans un contexte plus large de préoccupations liées à la désinformation, à la radicalisation et à la manipulation de l’opinion publique.
Quels pays ont déjà imposé cette mesure aux plus jeunes ?
À l’échelle mondiale, aucune démocratie n’a réussi à mettre en place une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs, face à la complexité du numérique selon Olivier Ertzscheid. Bien que des déclarations en faveur de l’interdiction des réseaux sociaux aient été faites en Australie et au Royaume-Uni, ces propositions n’ont pas encore été traduites dans la loi.
En Floride, une loi interdisant l’ouverture de comptes sur les plateformes sociales pour les moins de 14 ans, avec l’obligation d’un accord parental pour les adolescents de 14 et 15 ans, entrera en vigueur en janvier 2025. L’Espagne, quant à elle, a voté en juin une loi sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les enfants moins de 16 ans. Cependant, dans ces deux pays, la méthode de vérification d’âge reste à définir.
La France, la Chine et d’autres états à régime totalitaire adoptent déjà aussi cette loi
En France, une loi adoptée en juin 2023 instaure une “majorité numérique” à 15 ans, mais son application est suspendue dans l’attente d’une validation de la Commission européenne concernant sa conformité au droit européen. De plus, à la rentrée 2024, la France teste une “pause numérique” dans 180 établissements scolaires, obligeant 50.000 collégiens âgés de 11 à 15 ans à déposer leur téléphone portable à l’école.
Les pays totalitaires offrent des exemples rares d’interdiction des réseaux sociaux, car l’accès à internet y est rigoureusement contrôlé par l’État. Depuis 2021, la Chine impose cette mesure pour les mineurs, exigeant une identification via un document officiel. Les moins de 14 ans ne peuvent utiliser Douyin, la version chinoise de TikTok, plus de 40 minutes par jour, et le temps de jeu en ligne des jeunes est également limité.
Quelles sont les difficultés d’une telle mise en œuvre ?
Selon Olivier Ertzscheid, l’interdiction des réseaux sociaux pose principalement des questions de compatibilité entre les aspects juridiques et techniques. Il rappelle que “juridiquement, cela existe déjà : lors de l’inscription sur une plateforme, il est demandé de renseigner l’âge.” Cependant, pour mettre en place une interdiction des réseaux sociaux réellement efficace, il serait nécessaire de “compromettre le respect de la vie privée”, selon lui. Certaines applications, comme Yubo, utilisent des solutions basées sur l’intelligence artificielle, telles que celles développées par la société britannique Yoti pour évaluer l’âge à partir de photos. Malgré cela, ces outils sont encore peu déployés car ils doivent répondre à des exigences légales strictes.
Quelles solutions du côté de l’authentification et la protection des données ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en garde contre les risques pour la vie privée que pourrait entraîner le contrôle de l’âge sur les réseaux sociaux, notamment en matière de collecte de données personnelles. En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisation d’outils tels que la reconnaissance faciale est soumise à des restrictions importantes dans le cadre de l’interdiction des réseaux sociaux. Concernant les “tiers de confiance”, qui permettraient de vérifier l’âge sans divulguer l’identité aux réseaux sociaux, Olivier Ertzscheid observe que de plus en plus de financements publics et privés sont mobilisés pour développer ces solutions.
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Avec ETX/DailyUp
